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Le conseil de perfectionnement prévu à l’article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.
Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :
Son fonctionnement et sa composition
Le conseil de perfectionnement se réunit plusieurs fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour. La présidence est assurée par le directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.
Il est composé :
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